Construction piscine: Formalites administratives
Cet article bien entendu ne concerne que nos lecteurs installés en France.
L'été est presque fini ! Il y a ceux qui ont pu profiter de leur piscine et ceux qui s'y sont pris trop tard.
Quand on veut construire une piscine, il y a des formalités à accomplir et elles prennent parfois plus de temps qu'on ne le croit.
Selon le cas une déclaration de travaux ou un permis de construire est nécessaire.
Après vérification et malgré ce que l'on voit écrit un peu partout, les piscines hors sol si elles sont installées durablement sont soumises aux mêmes règles que les piscines enterrées ou semi-enterrées. Ci-dessous réponse à l'Assemblée Nationale du 24/09/2013.
La déclaration de travaux
Il s'agit d'une déclaration à effectuer à la mairie du lieu où le projet va être construit.
Les imprimés et la liste des documents sont disponibles en Mairie ou en cliquant ici Formulaire déclaration travaux.
Cette déclaration est obligatoire dans les cas suivants:
- Piscines non couvertes et dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2.
- Piscines couvertes par un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Le délai d'instruction est de 1 mois. Pas de réponse après 1 mois vaut acceptation. Elle est valable pour 2 ans.
Un architecte n'est pas indispensable pour monter le dossier.
Le Permis de construire
Le permis doit être déposé lui aussi à la mairie du lieu des travaux. Le dossier est disponible à la Mairie, à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) ou en cliquant ici Formulaire Permis de construire.
Le Permis de construire est indispensable pour :
- Les piscines de plus de 100 m2
- Les piscines couvertes par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et ce, quelle que soit la superficie du bassin.
Le délai d'instruction est porté à 2 mois. Pas de réponse signifie que le permis est accordé. Il est valable pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.
Conclusion
Tout cela pour dire qu'un projet de piscine ne se prévoit pas au dernier moment même pour une piscine de 30 m2 par exemple. C'est maintenant qu'il faut penser à sa piscine de l'année prochaine.
Les travaux sont, en outre, moins chers pendant l'hiver.
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