MON PLAN DE PISCINE

MON PLAN DE PISCINE

Construction piscine: Formalites administratives

Cet article bien entendu ne concerne que nos lecteurs installés en France.

 

L'été est presque fini ! Il y a ceux qui ont pu profiter de leur piscine et ceux qui s'y sont pris trop tard.

 

Quand on veut construire une piscine, il y a des formalités à accomplir et elles prennent parfois plus de temps qu'on ne le croit.

Selon le cas une déclaration de travaux ou un permis de construire est nécessaire.

 

Après vérification et malgré ce que l'on voit écrit un peu partout, les piscines hors sol si elles sont installées durablement sont soumises aux mêmes règles que les piscines enterrées ou semi-enterrées. Ci-dessous réponse à l'Assemblée Nationale du 24/09/2013.

Les piscines non couvertes sont soumises à formalité au titre du code de l'urbanisme, au regard de la superficie de leur bassin. Le code de l'urbanisme n'opère pas de distinction entre les piscines dotées de fondations et les piscines hors sol. Toutes deux peuvent en effet être considérées comme des constructions, puisqu'elles constituent une forme d'utilisation du sol. Les piscines hors sol non couvertes dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2 sont ainsi dispensées de formalité au titre du code de l'urbanisme (R. 421-2 du code de l'urbanisme). Ces piscines sont soumises à déclaration préalable si leur bassin est supérieur à 10 m2 et inférieur ou égal à 100 m2 (R. 421-9 du code de l'urbanisme). Elles sont soumises à permis de construire si leur bassin excède 100 m2 (R. 421-1 du code de l'urbanisme).

La déclaration de travaux

Il s'agit d'une déclaration à effectuer à la mairie du lieu où le projet va être construit.

Les imprimés et la liste des documents sont disponibles en Mairie ou en cliquant ici Formulaire déclaration travaux.

Cette déclaration est obligatoire dans les cas suivants:

 

  • Piscines non couvertes et dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2.
  • Piscines couvertes par un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Le délai d'instruction est de 1 mois. Pas de réponse après 1 mois vaut acceptation. Elle est valable pour 2 ans.

Un architecte n'est pas indispensable pour monter le dossier.

 

Dans certaines communes le délai d'instruction peut être de 2 mois.

Le Permis de construire

Le permis doit être déposé lui aussi à la mairie du lieu des travaux. Le dossier est disponible à la Mairie, à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE)  ou en cliquant ici Formulaire Permis de construire.

 

Le Permis de construire est indispensable pour :

  • Les piscines de plus de 100 m2
  • Les piscines couvertes par un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et ce, quelle que soit la superficie du bassin.

Le délai d'instruction est porté à 2 mois. Pas de réponse signifie que le permis est accordé. Il est valable pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.

 

Dans certaines communes le délai d'instruction peut être supérieur à 2 mois.

Conclusion

Tout cela pour dire qu'un projet de piscine ne se prévoit pas au dernier moment même pour une piscine de 30 m2 par exemple. C'est maintenant qu'il faut penser à sa piscine de l'année prochaine.

Les travaux sont, en outre, moins chers pendant l'hiver.

 

Si vous envisagez une piscine pour l'été prochain et que vous avez besoin de conseils n’hésitez pas à nous contacter .

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15/09/2014
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